{"id":21,"date":"2020-10-19T10:59:44","date_gmt":"2020-10-19T08:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anett.fr\/?page_id=21"},"modified":"2026-03-10T12:31:25","modified_gmt":"2026-03-10T11:31:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

\n\t\t\tMentions l\u00e9gales\t<\/h2>\n\t

Coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>\nANETT et CIE – Si\u00e8ge Social
\n2 rue de la Mairie
\n79100 THOUARS
\nT\u00e9l. 05 49 68 18 12
\nNiort B 025 580 408\n\t

Direction de publication<\/strong><\/p>\n

Mme Jouteau Aur\u00e9lie<\/p>\n

Cr\u00e9dits photographiques<\/strong><\/p>\nTous droits r\u00e9serv\u00e9s
\nCr\u00e9dits photographiques : Anett
\nCr\u00e9dits photographiques : Agence 71
\nCr\u00e9dits photographiques : Shutterstock\n

Cr\u00e9dits musique\u00a0<\/strong><\/p>\n

Identit\u00e9 sonore de marque Anett sous licence d’exploitation exclusive.<\/p>\n

AUDIOTACTIC (https:\/\/audiotactic.fr\/<\/a>) – agence conseil et cr\u00e9ation d’identit\u00e9 sonore<\/p>\n

 <\/p>\n\t

R\u00e9alisation<\/strong><\/p>\nAgence 71 – Agence conseil en communication
\n\u00c9ditorial, digital, e-commerce, social media…\n

D\u00e9couvrez le site de l’Agence 71<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

H\u00e9bergement du site<\/strong><\/p>\nAmazon Web Services
\nPARIS\n

\n\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\t<\/h2>\n\t

L1. D\u00e9signation<\/strong><\/p>\nEst nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site Internet\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb, le site web anett.fr<\/strong>
\nEst nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, l’entreprise Anett.<\/strong>\n

2. Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\nCe site Internet est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
\nEn consultant ce site Internet vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affich\u00e9es \u00e0 la date de consultation.\n

3. Objet du Site<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site Internet diffuse des informations sur les produits et services de la soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts n\u00e9cessaires, la parfaite mise \u00e0 jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffus\u00e9es sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n

4. Accessibilit\u00e9 du site<\/strong><\/p>\n

Le site Internet est un site de commerce \u00e9lectronique qui appartient et est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9. Le site Internet est ouvert \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau internet par principe accessible 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, par la soci\u00e9t\u00e9 ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et\/ou de s\u00e9curit\u00e9 ou cas de force majeure (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du Site. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le site Internet, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’alt\u00e8rent pas les conditions de la fourniture des services, de mani\u00e8re substantielle et n\u00e9gative, le Client peut \u00eatre inform\u00e9 des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicit\u00e9e.<\/p>\n

De plus, le site Internet est d\u00e9velopp\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 apporter \u00e0 ses utilisateurs la plus grande aisance possible quel que soit le support utilis\u00e9 pour sa consultation et avec l’objectif de r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs d’accessibilit\u00e9 des internautes malvoyants ou portant un handicap \u00e0 la consultation Internet. Cependant et malgr\u00e9 ses efforts, la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts d’accessibilit\u00e9 de son site Internet.<\/p>\n

5. Respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

L’ensemble du contenu de ce site Internet (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels …) est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ou de ses prestataires techniques. Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent \u00e9galement constituer des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les marques et logos utilis\u00e9s sur ce site ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s, leur reproduction constituerait une contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Tous les droits d’utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.122-4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle toute repr\u00e9sentation ou reproduction non express\u00e9ment autoris\u00e9e, int\u00e9grale ou partielle et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit serait illicite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\t

6. Les liens<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 peut fournir des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet sont ind\u00e9pendants de la soci\u00e9t\u00e9 qui n’\u00e9dite ni ne contr\u00f4le les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.<\/p>\nLes liens vers ces sites ne constituent en aucune mani\u00e8re une approbation ou validation ou adh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9 au contenu de ces sites.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicit\u00e9, les cookies ou autres \u00e9l\u00e9ments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou donn\u00e9es disponibles sur ces sites.\n

7. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9, ses dirigeants ou salari\u00e9s ne sauraient \u00eatre tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au pr\u00e9sent Site. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modification, suspension ou m\u00eame d’interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites et\/ou les \u00e9changes entre visiteurs qui seraient diffus\u00e9s.<\/p>\n

Les visiteurs s’engagent \u00e0 ne pas soit volontairement soit m\u00eame involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilit\u00e9 enti\u00e8re. Dans l’esprit du respect de tous, la soci\u00e9t\u00e9 poursuivra les visiteurs ind\u00e9licats en justice.<\/p>\n

8. Collecte d’Informations statistiques de navigation<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas \u00e0 des donn\u00e9es personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par nos serveurs (navigateur utilis\u00e9, adresse IP, …).<\/p>\n

De plus, la connexion \u00e0 notre serveur Web peut entra\u00eener l’envoi par notre serveur d’un petit nombre de donn\u00e9es qui seront stock\u00e9es sur le disque de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)).<\/p>\n

9. Evolution des CGU<\/strong><\/p>\n

Compte tenu des \u00e9volutions possibles du site Internet, des dispositions l\u00e9gales relatives au ecommerce et aux contraintes technologiques, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre librement modifi\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. L’adh\u00e9sion contractuelle aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.<\/p>\n

10. Localisation juridique<\/strong><\/p>\n

La localisation de l’entreprise pr\u00e9vaut et induit la localisation juridique pour le r\u00e8glement des litiges au tribunal de commerce de NIORT<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tRetour \u00e0 l’accueil\n\t\t<\/a>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Coordonn\u00e9es ANETT et CIE – Si\u00e8ge Social 2 rue de la Mairie 79100 THOUARS T\u00e9l. 05 49 68 18 12 Niort B 025 580 408 Direction de publication Mme Jouteau Aur\u00e9lie Cr\u00e9dits photographiques Tous droits r\u00e9serv\u00e9s Cr\u00e9dits photographiques : Anett Cr\u00e9dits photographiques : Agence 71 Cr\u00e9dits photographiques : Shutterstock Cr\u00e9dits musique\u00a0 Identit\u00e9 sonore…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-21","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Anett<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Ce site Internet est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En consultant ce site Internet, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Anett\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ce site Internet est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En consultant ce site Internet, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Anett\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100065673331976\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-10T11:31:25+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.anett.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-anett-seo.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"675\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - Anett\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-10-19T08:59:44+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-10T11:31:25+00:00\",\"description\":\"Ce site Internet est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En consultant ce site Internet, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/mentions-legales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/\",\"name\":\"Anett\",\"description\":\"Nous portons chaque jour les valeurs de notre engagement\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"Anett, Diff\u00e9rents par Nature\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/#organization\",\"name\":\"Anett\",\"alternateName\":\"Anett, Diff\u00e9rents par Nature\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/02\\\/logo-anett-2024.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/02\\\/logo-anett-2024.png\",\"width\":696,\"height\":696,\"caption\":\"Anett\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.anett.fr\\\/index.php\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/profile.php?id=100065673331976\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/anett\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - Anett","description":"Ce site Internet est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En consultant ce site Internet, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales - Anett","og_description":"Ce site Internet est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En consultant ce site Internet, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation.","og_url":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/","og_site_name":"Anett","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100065673331976","article_modified_time":"2026-03-10T11:31:25+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":675,"url":"https:\/\/www.anett.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-anett-seo.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales - Anett","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/#website"},"datePublished":"2020-10-19T08:59:44+00:00","dateModified":"2026-03-10T11:31:25+00:00","description":"Ce site Internet est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En consultant ce site Internet, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/#website","url":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/","name":"Anett","description":"Nous portons chaque jour les valeurs de notre engagement","publisher":{"@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/#organization"},"alternateName":"Anett, Diff\u00e9rents par Nature","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/#organization","name":"Anett","alternateName":"Anett, Diff\u00e9rents par Nature","url":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.anett.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-anett-2024.png","contentUrl":"https:\/\/www.anett.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-anett-2024.png","width":696,"height":696,"caption":"Anett"},"image":{"@id":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100065673331976","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/anett\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":115692,"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions\/115692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.anett.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}